Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d'application Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées sur notre site customs65.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Produits

• Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible
• Les photos sont non contractuelles
• Nous nous réservons le droit de modifier nos produits sans préavis

3. Prix et paiement

• Prix indiqués en euros TTC
• Paiement intégral exigé à la commande
• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal
• Prix susceptibles de modification à tout moment
• TVA non applicable - Article 293 B du CGI - Franchise en base de TVA

4. Commandes

• Confirmation de commande par email
• Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande pour motif légitime
• Erreur de prix manifeste : commande annulée

5. Livraison

• Livraison uniquement en France métropolitaine
• Délais indicatifs, non contractuels
• Transfert des risques dès expédition

6. Retours et garanties

• Toutes les ventes sont finales (sauf droit de rétractation légal)
• Droit de rétractation de 14 jours pour vente à distance
• Garantie légale de conformité : 2 ans

7. Responsabilité

• Responsabilité limitée au montant de la commande
• Exclusion des dommages indirects

8. Données personnelles

• Collecte conforme au RGPD
• Données utilisées pour le traitement des commandes

9. Droit applicable

• Droit français applicable
• Juridiction compétente : tribunaux français